Tête de Sikh et tête de mule

Shingara Mann Singh pourra obtenir son permis de conduire, et garder son turban sur la photo. La préfecture du Val d'Oise refusait de lui délivrer le document et exigeait une photo tête nue. En bon Sikh, Shingara a toujours refusé de montrer son crâne.

Le Conseil d'Etat a jugé que le préfet, qui s'appuyait sur une circulaire de 1999 du ministère de l'Intérieur, ne pouvait avoir une telle exigence. Mais seul le ministère des Transports est compétent pour “déterminer les documents à fournir". Et vu que le dernier arrêté du ministère (datant aussi de 1999) sur les permis de conduire n'est “pas assez précis“ sur la question des photos, notre conducteur sikh recevra son permis dans le mois.

Shingara doit être soulagé, car sa défense s'est révélée inutile. Elle consistait à invoquer l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, qui protège la liberté religieuse. Le Conseil d'Etat ne s'est même pas prononcé sur ce point.

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