La commission des droits de l'homme blâme Sarkozy

“Incompatible avec la dignité humaine“. C'est l'appréciation que fait la commission nationale consultative des droits de l'Homme du terme “immigration subie“: "Les premiers à subir l'émigration sont ces hommes et ces femmes que la misère et l'extrême pauvreté, l'oppression voire la terreur poussent à choisir l'exil et l'éloignement",

La commission a examiné le texte de son propre chef, le Ministère de l'Intérieur n'ayant pas pris la peine de la consulter. Elle reproche d'ailleurs “la seule dimension policière“ du projet et s'inquiète des risques sur les libertés fondamentales.

Le terme “immigration choisie“ ne l'inspire pas plus: "Le projet de loi favorise le fort au détriment du faible, favorise l'accès au territoire des plus talentueux, et multiplie les obstacles pour ceux qui devraient au contraire bénéficier de la protection et du droit de vivre en famille".

Dans son rapport, la commission rappelle aussi le droit fondamental à l'asile et au regroupement familial, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

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