La France condamnée pour violation des droits de l'homme

La France a été condamnée aujourd'hui par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Pascal Taïs, un Franco-marocain de 33 ans retrouvé mort en 1993 dans une cellule de dégrisement du commissariat d'Arcachon.

Le gouvernement devra payer 50 000 euros aux parents pour dommage moral, en violation de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, sur le droit à la vie, la police ayant failli à l’obligation qu’a l’Etat de protéger la vie des personnes en garde à vue.

Pascal Taïs a été embarqué suite à une bagarre de rue. Amoché et atteint du SIDA, il a refusé l'examen médical, s'est violemment débattu, et a reçu des coups de matraque. Après, les policiers l'ont mis en cellule vers minuit, et l'ont laissé toute la nuit, sans vérifier si le type allait bien: ils ont expliqué avoir eu peur d'être contaminés.

Vers 7h du matin, ils l'ont retrouvé mort, allongés dans ses excréments et dans son sang. L'autopsie a conclu à un décès par hémorragie consécutive à une fissure de la rate, et relevé des côtes fracturées, un poumon perforé, et une plaie au crâne.

La Cour a stigmatisé la durée de l'enquête (dix ans), parlant même “d"absence d'enquête effective menée sur les circonstances“. Les flics concernés n'ont été entendus directement par le juge d'instruction qu'au bout de quatre ans, alors qu'on les soupçonne d'avoir donné les coups fatals. Le père Taïs aurait reçu un coup de téléphone d'un flic à la retraite, qui lui aurait donné la “vraie“ version: son fils aurait été tabassé par un des agents. La Cour n'a pas autorisé la réouverture du dossier.

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